L’Octroi de mer et la TVA pour un bateau de plaisance en Martinique ou en Guadeloupe

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Les bateaux de passage en Martinique et en Guadeloupe peuvent séjourner jusqu’à 18 mois dans le cadre de l’Admission Temporaire, à condition qu’il s’agisse d’un séjour touristique. Si le bateau reste en Martinique ou en Guadeloupe plus longtemps, il doit être dédouané et doit acquitter les droits et taxes en vigueur.

Cependant, à condition de ne percevoir aucune source de revenu émanent d’une activité effectuée en Martinique, l’Admission Temporaire sera de nouveau accordée à condition de sortir et toucher un port étranger avant la fin des 18 mois. Si un bateau est immobilisé en Martinique, lors de l’absence du propriétaire du Département, les taxes locales sont suspendues et la durée du séjour en entrepôt n’est pas comprise dans le délai de l’Admission Temporaire.

Les plaisanciers qui s’installent en Martinique peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes sous certaines conditions.
Dans le cadre d’un déménagement, par exemple, si le bateau en fait partie, il sera exonéré d’octroi de mer, mais ne pourra être vendu sur place qu’après un certain délai et dans certaines conditions.

Dans le cas d’un achat dans les DOM, le dédouanement est obligatoire, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.

Les taxes locales s’élèvent à :

TVA : 8,5% (taux ordinaire), perçue une seule fois pour une même marchandise (elle ne sera donc pas redemandée en Martinique ou en Guadeloupe si elle a déjà été acquittée en Métropole). En revanche, la différence ne sera pas remboursée.
Octroi de mer: 7%.
Octroi de mer régional(ex Droit additionnel) : 2,5% qui s’ajoute à la TVA et à l’Octroi de Mer.

Pour toute information complémentaire, contactez : la Direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique -
 Tél : 05 96 70 72 72 –

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