Faites régler vos contentieux ou litiges par notre expert

Le règlement des contentieux maritimes à l’amiable ou par arbitrage d’un expert maritime permet de gérer votre problème en réduisant les délais et les coûts. L'objectif de l'arrangement amiable est aussi d'éviter dans la mesure du possible la procédure judiciaire qui en matière de recherche de causes et de détermination des responsabilités est souvent longue, fastidieuse, coûteuse et même parfois aléatoire.

L'expertise contradictoire amiable : 

• Chaque partie a la possibilité de demander qu'un CONSTAT CONTRADICTOIRE soit effectué. La prestation est effectuée de coutume par un expert à la charge du demandeur.
• La finalité est que la partie adverse consente à un règlement amiable proportionné à l'importance des dommages matériels.
• L'expertise amiable n'est pas là pour définir les responsabilités mais les causes techniques à l'origine du contentieux.
• En vertu du décret du 11 mars 2015, modifiant les articles 56 et 58 du CPC, il est imposé de prouver au magistrat que des démarches amiables ont été effectuées, à peine de nullité de la saisie d'une juridiction. 

Dans le cas d'une procédure d'arbitrage :

• Les parties désignent conjointement un expert en qualité «d’arbitre» sans passer par un tribunal, en établissant un protocole technique d’arbitrage.
• L'expert désigné procède contradictoirement et en accord avec les parties à ses travaux et produit un pré-rapport d’arbitrage, puis un rapport après avoir recueilli les observations des parties représentées par leurs experts sans nécessairement passer par voie d’avocats.
• Les parties conviennent de ne pas contester les conclusions techniques et de se résoudre à appliquer la sentence arbitrale.

Le cabinet Saint-Jours Expert Maritime est une société indépendante, travaillant notamment pour les tribunaux. Notre expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de Montpellier et sur la liste de la Cour d'Appel Administrative de Toulouse est à la pointe en matière de recherche de causes et possède en outre l’expérience de ces procédures contradictoires amiables ou arbitrales.

Bastien Saint-Jours est également médiateur certifié par l’institut Armédis (Paris). Il peut intervenir en médiation amiable, dite conventionnelle.

La médiation permet de trouver une solution amiable, d'éviter un procès ou d'y mettre fin.

Vous avez un conflit familial, commercial, social : vous préféreriez un accord amiable à un procès, qu’il soit engagé ou non, le médiateur vous aidera à vous rencontrer, dialoguer, trouver une solution.

La médiation est un processus confidentiel. Ce qui signifie qu’en cas de conflit, tout ce qui se sera dit dans le cadre de la médiation ne pourra être produit en justice ! Les parties doivent souscrire par écrit à cette obligation de confidentialité.

Le médiateur que vous aurez librement choisi ou qui sera désigné par le juge réunira les parties avec ou sans leurs conseils autant de fois que nécessaire.
On parlera de médiation conventionnelle lorsque aucun procès n'est initié.

Lorsqu'un procès est en cours, il s'agit d'une médiation juridictionnelle :

• La médiation judiciaire
• La médiation administrative